Constitution

Article I: Nom
Article II: Buts
Article III: Langues
Article IV: Éligibilité
Article V: Bureau
Article VI: Conflit d'intérêt
Article VII: Fonctions du Bureau
Article VIII: Élections
Article IX: Modification des Statuts
Article X: Assemblée générale annuelle



Adoptée lors de l'assemblée générale annuelle tenue à Fredericton le 2 juin 1977.
Modifiée lors de l'assemblée générale annuelle tenue à Montréal le 2 juin 1995.
Modifié à nouveau lors de l'assemblée générale annuelle tenue à Vancouver le 1er juin 2019.