Accord entre la Société Québécoise Pour l’Étude de la Religion (SQÉR) et The Canadian Society for the Study of Religion (CSSR)/ La Société Canadienne pour l’Étude de la Religion (SCÉR)
▷I. Introduction
1. Cet accord définit les rapports entre la Société québécoise pour l’étude de la religion et the Canadian Society for the Study of Religion/la Société canadienne pour l’étude de la religion.
2. La SQÉR, dont les membres sont majoritairement francophones, et la CSSR/SCÉR, dont les membres sont majoritairement anglophones, sont tous les deux des organismes pancanadiens qui assument conjointement, pour l’ensemble du Canada, la défense, la promotion et la représentation des spécialistes des sciences ayant la religion pour objet d’étude.
3. Chaque société informe l’autre de ses activités principales et avise l’autre avant d’effectuer des demandes de subvention auprès d’agences du Canada ou de l’extérieur ou d’entreprendre des activitiés susceptibles d’affecter l’autre société.
▷II. Activités conjointes de la SQÉR et de la CSSR/SCÉR
A. Dispositions pour le maintien de rapports continus
4. Les rapports continus entre les deux sociétés sont maintenus de diverses façons, en particulier par:
a) la participation, sans droit de vote, aux réunions du Bureau de la CSSR/SCÉR et du Conseil de la SQÉR, d’un représentant nommé à cette fin par l’autre société; ce représentant aura droit à toute la documentation normalement disponible aux membres de ce Bureau ou de ce Conseil;
b) un comité de liaison permanent, composé du président ou de la présidente ou de leur représentant et d’un membre de chaque société. Ce comité se réunira au moins deux fois par année, et le lieu d’une de ces rencontres sera alternativement les congrès de l’ACFAS et des Sociétés savantes.
B. Représentation conjointe des deux société auprès d’autres organismes
5. Toutes représentation conjointe des deux sociétés, à quelque organisme que ce soit, relève du Bureau de la CSSR/SCÉR et du Conseil de la SQÉR. Cette représentation doit se faire, selon la formule suivante, compte tenu de la répartition des membres entre les deux sociétés:
a) quand la représentation est unique, le droit de nomination du représentant alternera entre les deux sociétés;
b) quand la représentation comporte deux ou trois personnes, la SQÉR en nommera une et la CSSR/SCÉR, l’autre ou les autres;
c) quand la représentation est supérieure à trois, la SQÉR en assurera au moins le quart.
C. Autres activités
6. Toute autre activité entreprise conjointement par les deux sociétés fera l’objet d’une entente spécifique avant sa mise en oeuvre.
▷III. Dispositions générales
7. Tout amendement au présent accord devra être soumis à la considération du Comité de liaison, avant son adoption par l’une et l’autre sociétés.
8. Le présent accord entera en vigueur dès sa ratification par les deux sociétés, selon leur constitution, et s’appliquera jusqu’au 30 juin 1994. Après quoi, il sera automatiquement renouvelé pour une période additionnelle de trois ans, sauf si l’une ou l’autre société indique son intention de modifier l’accord ou d’y mettre fin, au moyen d’un avis préalable de six mois.
9. Les versions françaises et anglaises de cet accord sont tous les deux officielles et adoptées comme telles par les deux sociétés.
Adopté par la Société Canadienne pour l’Étude de la Religion, à son assemblée générale annuelle le 28 mai 1991, et par la Société Québécoise pour l’Étude de la Religion à son assemblée générale annuelle le 22 mai 1991.
Martin Rumscheidt, Président, SCÉR
Jean-Paul Rouleau, Président, SQÉR
30 mai 1991.
